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R.R.A.4V.Q. chapitre C-6 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la Commission consultative de la culture, des loisirs et de la vie communautaire

Article 17
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Texte intégral
17.(Abrogé : 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.).
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 17; 2019, R.C.A.4V.Q. 152, a. 24.
17.La commission doit tenir une assemblée régulière au moins cinq fois par année, au jour et à l’heure qui lui conviennent.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 17.
17.La commission doit tenir une assemblée régulière au moins cinq fois par année, au jour et à l’heure qui lui conviennent.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 17.
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